Certificat d'urbanisme
Points essentielles pour votre démarche
Le certificat d’urbanisme est un document d’information délivré par la mairie. Il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, ainsi que les droits à construire, les servitudes éventuelles et les équipements publics existants ou prévus.
Il existe deux types de certificats :
- Certificat d’urbanisme d’information (CUa) : indique les règles générales applicables au terrain, comme le zonage, les servitudes et les taxes.
- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : précise, en plus, si le projet envisagé est réalisable et si la parcelle peut être raccordée aux réseaux (eau, électricité, assainissement).
Le certificat d’urbanisme n’autorise pas les travaux, mais constitue une étape essentielle pour vérifier la faisabilité d’un projet de construction, de division parcellaire ou d’aménagement.
Pour toutes demandes contactez‑nous à cette adresse mail : aregno.urbanisme@orange.fr
Pour déposer une demande de certificat d’urbanisme, votre dossier doit comprendre :
- Le formulaire Cerfa correspondant (CUa ou CUb)
- Un plan de situation du terrain
- Pour un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : une description du projet et un plan sommaire de l’aménagement envisagé
Le service urbanisme peut vous accompagner dans la constitution du dossier et vérifier que toutes les pièces nécessaires sont présentes avant le dépôt.
Le délai d’instruction pour un certificat d’urbanisme est généralement de 1 mois pour un certificat d’information (CUa) et de 2 mois pour un certificat opérationnel (CUb).
Ce délai commence à courir à partir de la réception d’un dossier complet. Si certaines pièces manquent ou si des compléments sont nécessaires, la mairie vous contactera pour les fournir avant de poursuivre l’instruction.
Le certificat d’urbanisme délivré par la mairie vous informe sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, les droits à construire, ainsi que l’existence éventuelle de servitudes ou de réseaux desservant le terrain.
Pour un certificat d’urbanisme opérationnel, la décision précise également si le projet envisagé semble réalisable au regard des règles en vigueur et des raccordements possibles aux réseaux. Cette réponse ne constitue pas une autorisation de construire, mais elle fournit une base fiable pour poursuivre votre projet, sécuriser votre démarche et, si nécessaire, engager une déclaration préalable ou une demande de permis.
Le Géoportail de l’Urbanisme est la plateforme officielle qui permet d’accéder aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique applicables à chaque commune. Vous pouvez consulter ces informations en ligne à l’adresse suivante : https://www.geoportail‑urbanisme.gouv.fr