Étapes et démarches pour votre demande
Déclaration de nom de famille
Nom de famille à la naissance
La déclaration de nom de famille permet aux parents de choisir le nom qui sera attribué à leur enfant lors de sa naissance. Cette démarche s’effectue directement à la mairie au moment de la déclaration de naissance.
Les parents peuvent choisir :
- Le nom du père
- Le nom de la mère
- Un double nom, dans l’ordre souhaité, avec un nom par parent
Lorsque les parents souhaitent opter pour un nom particulier ou un double nom, la déclaration doit être faite conjointement. À défaut de déclaration, l’enfant recevra automatiquement le nom conformément aux règles prévues par le Code civil.
Pour les enfants suivants : si les deux parents figurent sur l’acte de naissance du premier enfant, le nom choisi pour ce premier enfant s’impose pour tous les enfants suivants.
