Décès
Préparer votre demande : démarches et documents
En cas de décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement. La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu où celui‑ci est survenu. Elle peut être réalisée par un membre de la famille ou toute personne disposant des informations nécessaires.
La mairie établira ensuite l’acte de décès, document indispensable pour toutes les démarches administratives ultérieures, telles que l’organisation des obsèques, les formalités successorales ou les démarches auprès des organismes publics.
Documents à fournir pour la déclaration de décès :
Le certificat médical de décès établi par un médecin
La pièce d’identité du défunt (carte d’identité, passeport ou livret de famille)
La pièce d’identité du déclarant
Ces documents permettent à la mairie de dresser l’acte de décès, indispensable pour toutes les démarches administratives ultérieures.
Obtenir le certificat médical de décès
Ce document est délivré par le médecin ou l’établissement de santé où le décès a eu lieu.- Déclarer le décès à la mairie
La déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par les pompes funèbres. La mairie établira alors l’acte de décès, indispensable pour toutes les démarches administratives ultérieures.