Naissance
Procédures à suivre et documents requis pour votre demande
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement, le plus souvent le père.
Pour un enfant français né à l’étranger, des démarches spécifiques doivent être réalisées auprès des autorités compétentes afin de permettre l’enregistrement de la naissance.
Cette déclaration permet d’établir l’acte de naissance de l’enfant. Le choix du nom de famille, qu’il s’agisse du nom du père, de la mère ou d’un double nom, doit être précisé lors de la déclaration.
Le livret de famille est également délivré ou mis à jour à cette occasion.
Le certificat établi par le médecin ou la sage‑femme
La déclaration de choix de nom, si les parents souhaitent en faire usage
L’acte de reconnaissance, si celui‑ci a été établi avant la naissance
Les cartes d’identité des parents
Le livret de famille, si les parents en possèdent déjà un, afin d’y inscrire l’enfant
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent la naissance de l’enfant. Le jour de l’accouchement n’est pas pris en compte dans ce délai.
Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si la déclaration de naissance n’est pas réalisée dans les délais prévus par la loi, l’officier d’état civil ne peut plus procéder à son enregistrement.
Une démarche judiciaire devient alors obligatoire. Les parents doivent saisir le tribunal, avec l’aide d’un avocat, afin d’obtenir un jugement déclaratif de naissance.